L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement a toutes les politiques de l’employeur …

L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement a toutes les politiques de l’employeur …

Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment Pluti?t au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .

La offre chronique marche en revue les aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port une barbe ainsi que l’hygiene corporelle.

Les cheveux et la barbe

Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 d’la Charte des droits et libertes d’la personne ), leur droit au respect de un privee (art. 5 d’la charte), a Notre sauvegarde de leur dignite (art. 4 d’une charte), a un liberte d’expression et a leur liberte de religion, dans certains cas (art. 3 d’une charte).

Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port de la barbe, paraissent davantage associees a l’existence privee qu’a la liberte d’expression. A votre egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, aussi si le port une barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.

Cela reste possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil du Quebec (C.C.Q.), i  l’instant de l’embauche, pourquoi pas.

Par ailleurs, si la politique sur l’apparence personnelle porte atteinte au droit a la vie privee des employes, l’employeur devra alors prouver que une telle atteinte est revues mamans sucrГ©es que des rencontres justifiee au sens de l’article 9.1 de la charte. A cette fin, il va devoir etablir que :

  1. il a 1 objectif legitime et bon d’imposer l’exigence contestee et la mesure reste necessaire ;
  2. il utilise des revenus raisonnables et proportionnels a l’atteinte aux droits des salaries ;
  3. votre atteinte reste minimale.

Je rappelle egalement qu’il ressort une jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des points suivants pour justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :

  1. la marketing ;
  2. l’hygiene et J’ai salubrite ;
  3. l’image et des relations avec sa clientele ;
  4. sa mission et J’ai necessite de donner l’exemple ;
  5. son obligation de fournir un milieu d’embauche sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.

Plusieurs exemples:

Cheveux

De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, ainsi que celle d’avoir la tignasse soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a la situation dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.

Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, pourrait etre nettement deraisonnable.

En Quelques milieux de travail, bien qu’elles portent atteinte au droit a l’existence privee de l’employe, les limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur ainsi que coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser totalement la barbe sont toutefois justifiees en raison en presence de multiples motifs.

Longueur

Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, a ete consideree comme raisonnable aussi si elle enfreignait le droit a l’existence privee des salaries.

A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a le quotidien privee au sens de l’article 35 C.C.Q. par l’application rigoureuse une politique de l’employeur. Notre commode etablie entre l’employeur et le syndicat fut un criti?re decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.

A la difference de nombreuses situations presentees dans la jurisprudence, cette politique ne constituait pas uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Le reglement se trouvait donc integre au contenu obligationnel du contrat de travail.

A titre complementaire, il fut retenu que Notre preuve etablissait que les clients accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve 1 sondage d’opinion publique qui etablissait ce fera.

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